Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Maï futur, dont le siège social est situé au 17 square Picardie – 59800 Lille (SIRET 523 887 750 00025), et de tout client (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de ses prestations : coaching, formations professionnelles, ateliers, groupes de parole, conférences et bilans de compétences...

Maï futur est enregistrée comme organisme de formation auprès de la DREETS Hauts-de-France sous le n° 32 59 12484 59 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit spécifique signé par les deux parties.

Maï futur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat, convention ou devis.

2. Formalisation de la prestation

Pour les formations professionnelles, une convention de formation est adressée au Client (ou un contrat de formation professionnelle pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation), à retourner signé avec la mention « bon pour accord ».
Pour les prestations de coaching, ateliers, conférences, bilans de compétences, un contrat de prestation de service est établi et doit être signé par le Client.

La signature du contrat formalise l’engagement contractuel.

3. Tarifs et conditions financières

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, majorés de la TVA en vigueur. Ils comprennent exclusivement les prestations décrites dans le devis, la convention ou le contrat.
Les frais annexes (déplacements, hébergements, restauration, location de salle…) sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

En cas d’acompte prévu au devis ou contrat, la prestation n’est considérée comme confirmée qu’après encaissement de celui-ci.

Cet acompte est non remboursable.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le règlement est exigible :

30 jours fin de mois à compter de la date de facture pour les entreprises,
avant le début de la prestation pour les particuliers.

En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au Client :

de déposer la demande de financement,
de transmettre à Maï futur l’accord écrit de prise en charge,
et de s’assurer du paiement effectif.
En cas de refus ou de non-prise en charge, le Client reste redevable de l’intégralité de la facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

des pénalités calculées au taux directeur semestriel de la banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points,
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Report et annulation

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit (courriel à maifutur.education@gmail.com).

Annulation par le Client :
- Plus de 15 jours ouvrés avant la prestation : facturation de 50% du montant.
- Moins de 15 jours ouvrés avant : facturation de 100%.
- Toute prestation commencée est due intégralement.
- Les frais engagés (transport, hébergement, location de salle…) restent dus, quel que soit le délai.
Report demandé par le Client :
- Entre 21 et 15 jours calendaires avant : facturation de 30%.
- Entre 14 et 8 jours calendaires avant : facturation de 50%.
- Moins de 7 jours calendaires avant : facturation de 100%.
- Le report doit intervenir dans un délai maximum de 12 mois.
Annulation ou report par Maï futur :
En cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants, Maï futur se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Maï futur se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Maï futur ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (catastrophes naturelles, pandémie, grève, incendie, coupure de réseau, attentat, etc.).

6. Obligations et responsabilités

Maï futur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations (obligation de moyens).
La responsabilité de Maï futur ne peut être engagée pour :

l’atteinte ou non des objectifs fixés,
les décisions ou actions entreprises par le Client ou ses salariés suite à la prestation,
les dommages indirects (perte d’exploitation, d’opportunité, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Maï futur est limitée au montant de la prestation facturée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports (papier, numérique, visuels, méthodes, contenus pédagogiques) fournis par Maï futur sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas les reproduire, dupliquer, résumer, modifier, altérer, transmettre, exploiter ou rediffuser le contenu des prestations de services proposées (notamment les contenus des actions de formation, conseil, coaching, …), sans autorisation expresse préalable de Maï futur.

8. Données personnelles – RGPD

Les données collectées par Maï futur sont nécessaires au traitement administratif, contractuel et pédagogique des prestations. Elles ne sont communiquées à aucun tiers non autorisé.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : maifutur.education@gmail.com.

9. Confidentialité et communication

Les informations échangées entre les parties sont confidentielles.
Sauf opposition écrite du Client, Maï futur peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat et de la convention, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, réseaux sociaux, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le client peut, à tout moment, faire savoir son refus de se soumettre à la clause 12. Communication, à l’adresse suivante maifutur.education@gmail.com.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

​

Maï futur est enregistrée comme organisme de formation auprès de la DREETS Hauts-de-France sous le n° 32 59 12484 59 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

​

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit spécifique signé par les deux parties.

​

Maï futur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat, convention ou devis.

​

2. Formalisation de la prestation

Pour les formations professionnelles, une convention de formation est adressée au Client (ou un contrat de formation professionnelle pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation), à retourner signé avec la mention « bon pour accord ».

Pour les prestations de coaching, ateliers, conférences, bilans de compétences, un contrat de prestation de service est établi et doit être signé par le Client.

​

La signature du contrat formalise l’engagement contractuel.

​

3. Tarifs et conditions financières

En cas d’acompte prévu au devis ou contrat, la prestation n’est considérée comme confirmée qu’après encaissement de celui-ci.

Cet acompte est non remboursable.

​

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le règlement est exigible :

30 jours fin de mois à compter de la date de facture pour les entreprises,

avant le début de la prestation pour les particuliers.

​

En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au Client :

de déposer la demande de financement,

de transmettre à Maï futur l’accord écrit de prise en charge,

et de s’assurer du paiement effectif. En cas de refus ou de non-prise en charge, le Client reste redevable de l’intégralité de la facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

des pénalités calculées au taux directeur semestriel de la banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points,

une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Report et annulation

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit (courriel à maifutur.education@gmail.com).

​

Annulation par le Client :

Plus de 15 jours ouvrés avant la prestation : facturation de 50% du montant.

Moins de 15 jours ouvrés avant : facturation de 100%.

Toute prestation commencée est due intégralement.

Les frais engagés (transport, hébergement, location de salle…) restent dus, quel que soit le délai.

Report demandé par le Client :

Entre 21 et 15 jours calendaires avant : facturation de 30%.

Entre 14 et 8 jours calendaires avant : facturation de 50%.

Moins de 7 jours calendaires avant : facturation de 100%.

Le report doit intervenir dans un délai maximum de 12 mois.

​

Maï futur ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (catastrophes naturelles, pandémie, grève, incendie, coupure de réseau, attentat, etc.).

6. Obligations et responsabilités

Maï futur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations (obligation de moyens). La responsabilité de Maï futur ne peut être engagée pour :

l’atteinte ou non des objectifs fixés,

les décisions ou actions entreprises par le Client ou ses salariés suite à la prestation,

les dommages indirects (perte d’exploitation, d’opportunité, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Maï futur est limitée au montant de la prestation facturée.

​

7. Propriété intellectuelle

​

8. Données personnelles – RGPD

​

9. Confidentialité et communication

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

et de s’assurer du paiement effectif.
En cas de refus ou de non-prise en charge, le Client reste redevable de l’intégralité de la facture.

Maï futur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations (obligation de moyens).
La responsabilité de Maï futur ne peut être engagée pour :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.